Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement la mise à disposition du site et des services proposés par Thomas Teixeira, entrepreneur individuel, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par tout Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 2 : Mentions légales

Le site https://teix-ia.fr est édité par Thomas Teixeira, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 13 rue Fanart, 51100 Reims, France.
Email : thomas.teix.ia@gmail.com
Directeur de la publication : Thomas Teixeira

Article 3 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés, notamment :
Intégration sur-mesure de solutions d’automatisation et d’intelligence artificielle pour les entreprises industrielles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage de son identifiant et de son mot de passe.
Le mot de passe doit rester strictement confidentiel. En cas de divulgation, Thomas Teixeira décline toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et contenus présents sur le site (textes, images, sons, vidéos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit obtenir une autorisation préalable écrite de Thomas Teixeira pour toute reproduction, publication ou copie des contenus du site.

Article 6 : Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du site sont nécessaires à la fourniture des services et peuvent être utilisées pour la gestion, l’administration et l’animation des services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Thomas Teixeira :
Par email : thomas.teix.ia@gmail.com
Par courrier postal : 13 rue Fanart, 51100 Reims, France

Article 7 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site vers d’autres domaines n’engagent pas la responsabilité de Thomas Teixeira, qui n’a aucun contrôle sur ces sites.
Un tiers peut créer un lien vers une page du site https://teix-ia.fr sans autorisation préalable.

Article 8 : Évolution des conditions d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans justification.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à compter de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.